La conservation des rapports de validation exige rigueur.
Vous devez garantir lintégrité des documents.
Vous devez prouver lorigine des signatures.
Vous devez faciliter la recherche et la restitution.
Les bonnes pratiques réduisent les risques juridiques.
Principes clés pour un Archivage sécurisé et traçable des rapports de validation signés.
Choisir un format pérenne. Préférez PDF/A pour larchivage long terme.
Conserver la signature et lhorodatage. Utilisez des signatures électroniques qualifiées ou des horodatages tiers.
Assurer lintégrité par hachage. Un hachage unique atteste quun document na pas été modifié.
Mettre en place des journaux daudit. Ils enregistrent qui a accédé ou exporté un rapport.
Chiffrer le stockage. Le chiffrement protège contre les accès non autorisés.
Gérer les droits daccès. Limitez la consultation et lexport selon les profils.
Prévoir la redondance. Sauvegardes et sites répartis réduisent le risque de perte.
Associer des métadonnées complètes. Date, auteur, numéro de dossier facilitent la recherche.
Respecter les exigences réglementaires. Pensez à eIDAS pour les signatures et au RGPD pour les données personnelles.
Définir une politique de conservation. Indiquez les durées légales et les conditions de suppression.
Tester régulièrement la restauration. Une archive est utile si elle est restituable rapidement.
Documenter la chaîne de custody. Tracez chaque étape depuis la création jusquà larchivage.
Contact et information pratique
Pour toute question sur la mise en œuvre d’un Archivage sécurisé et traçable des rapports de validation signés., contactez AUBRAC ELECTRIC.
Nos experts peuvent expliquer les standards techniques et juridiques.
